Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web https://reliefsapp.com (ci-après le "Site") et des services associés (ci-après les "Services") édités par Reliefs (ci-après "nous", "notre" ou "Reliefs").

En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous (ci-après "l'Utilisateur", "vous" ou "votre") acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

3. Définitions

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site et aux Services est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue du Site. L'accès peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de :

• Maintenance technique, mises à jour ou améliorations
• Pannes ou défaillances techniques
• Cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, cyberattaques, etc.)
• Défaillances des infrastructures d'hébergement ou de télécommunication

4.3 Modification du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et des Services, notamment pour des raisons techniques, fonctionnelles ou stratégiques.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Site est destiné :

• À consulter les informations sur nos services
• À soumettre une demande de contact ou de démonstration via les formulaires prévus
• À découvrir les fonctionnalités de notre solution de menu 3D

5.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

5.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou interdire votre accès au Site, temporairement ou définitivement
• Supprimer tout contenu que vous auriez pu soumettre
• Engager toute action légale appropriée (civile, pénale, administrative)

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Reliefs

L'ensemble du Contenu présent sur le Site (structure, design, textes, images, logos, icônes, vidéos, modèles 3D, sounds, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Reliefs ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment :

• Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) - Articles L111-1 et suivants (droit d'auteur), L511-1 et suivants (dessins et modèles), L713-1 et suivants (marques)
• Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur
• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

6.2 Utilisation du Contenu

6.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site (notamment "Reliefs") sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (Articles L716-1 et suivants du CPI).

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Cette politique détaille notamment :

• Les données collectées et leur finalité
• Les bases légales du traitement (RGPD)
• Les destinataires et la sécurité des données
• Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition)
• Les durées de conservation
• Les cookies et traceurs utilisés

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne pouvons garantir que le Contenu soit exhaustif, précis, exact ou à jour.

8.2 Utilisation du Site

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Reliefs ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site
• Des pertes de données, pertes financières ou pertes d'exploitation
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
• Des interruptions, suspensions ou modifications du Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait rediriger (liens externes)

8.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

9. Force Majeure

Reliefs ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment :

• Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies, tempêtes, etc.)
• Conflits armés, actes de terrorisme, guerres civiles
• Défaillances des réseaux de télécommunication ou de fourniture d'énergie non imputables à Reliefs
• Cyberattaques massives (DDoS, ransomware, etc.)
• Grèves générales, émeutes
• Épidémies, pandémies
• Modifications législatives ou réglementaires imprévisibles

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Reliefs qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable.

10.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable ou de la médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Exception : Si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut saisir le tribunal de son lieu de domicile ou celui du défendeur.

11. Divisibilité des Clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice ayant autorité de chose jugée, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide ayant un effet économique et juridique équivalent.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de "Dernière mise à jour" sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Nous Contacter

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :