Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web reliefsapp.com (ci-après le « Site ») et des services associés (ci-après les « Services ») édités par Reliefs (ci-après « nous », « notre » ou « Reliefs »).

En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous (ci-après « l'Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Deverlabs
• Nom commercial : Reliefs
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
• SIREN : 105 753 297
• RCS : Paris B 105 753 297
• N° TVA intracommunautaire : FR63 105 753 297
• Directeur de la publication : Nathan KREMER
• Email : contact@reliefsapp.com
• Site web : reliefsapp.com

Hébergement

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Site web : www.cloudflare.com

3. Définitions

• « Site » : désigne le site web accessible à l'adresse reliefsapp.com.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site, notamment la présentation de notre solution de menu restaurant 3D, les formulaires de contact, et les informations associées.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
• « Client » : désigne un restaurant, établissement de restauration ou toute entreprise ayant souscrit à un contrat commercial avec Reliefs (CGV séparées).
• « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, modèles 3D, design, structure, etc.).

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site et aux Services est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue du Site. L'accès peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance technique, de pannes, de force majeure ou de défaillances des infrastructures d'hébergement ou de télécommunication.

4.3 Modification du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et des Services, notamment pour des raisons techniques, fonctionnelles ou stratégiques.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Site est destiné à consulter les informations sur nos services, à soumettre une demande de contact ou de démonstration via les formulaires prévus, et à découvrir les fonctionnalités de notre solution de menu 3D.

5.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Reliefs ou de tiers
• Copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le Contenu sans autorisation préalable écrite
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, bases de données ou réseaux connectés au Site (hacking, intrusion, déni de service, etc.)
• Transmettre des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou usurpant l'identité d'autrui
• Utiliser des robots, scripts, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire des données du Site sans autorisation
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Site (spam, flooding, etc.)
• Porter atteinte à la réputation ou à l'image de Reliefs

5.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou interdire votre accès au Site (temporairement ou définitivement), de supprimer tout contenu que vous auriez pu soumettre, et d'engager toute action légale appropriée (civile, pénale, administrative).

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Reliefs

L'ensemble du Contenu présent sur le Site (structure, design, textes, images, logos, icônes, vidéos, modèles 3D, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Reliefs ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle (Articles L111-1 et suivants), la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001, et la Convention de Berne.

6.2 Utilisation du Contenu

Autorisé : consultation personnelle et navigation sur le Site, téléchargement temporaire de pages pour visualisation hors ligne (usage privé), impression de pages pour usage personnel et non commercial.

Interdit sans autorisation écrite préalable : toute reproduction, représentation, modification ou adaptation du Contenu ; toute exploitation commerciale, totale ou partielle ; toute extraction ou réutilisation substantielle des bases de données ; toute utilisation des marques, logos et signes distinctifs de Reliefs ; toute création d'œuvres dérivées.

6.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site (notamment « Reliefs ») sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (Articles L716-1 et suivants du CPI).

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du Site et des menus digitaux est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment. Elle détaille les données collectées et leur finalité, les bases légales du traitement, les destinataires et la sécurité des données, vos droits, les durées de conservation, ainsi que les cookies et traceurs utilisés.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne pouvons garantir que le Contenu soit exhaustif, précis, exact ou à jour.

8.2 Utilisation du Site

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Reliefs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site, des pertes de données ou financières, des virus pouvant infecter votre équipement, des interruptions du Site, ou du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait rediriger.

8.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

9. Force Majeure

Reliefs ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, conflits armés, actes de terrorisme, défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie, cyberattaques massives, grèves générales, épidémies, modifications législatives imprévisibles, etc.).

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Reliefs qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable.

10.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable ou de la médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Exception : si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut saisir le tribunal de son lieu de domicile ou celui du défendeur.

11. Divisibilité des Clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice ayant autorité de chose jugée, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide ayant un effet économique et juridique équivalent.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Nous Contacter

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGU : contact@reliefsapp.com, objet : « Question sur les CGU » ou « Réclamation ». Délai de réponse moyen : 72 heures ouvrées.

14. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Conditions Générales d'Utilisation conformes au droit français en vigueur.